Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet du service

Boumb'App (boumbapp-daw.app) est un service en ligne gratuit mis à disposition par son éditeur permettant la création musicale dans un navigateur web : séquenceur rythmique, synthétiseur, mixeur, assistant IA hébergé par Boumb'App et sauvegarde cloud optionnelle.

2. Acceptation et modification des CGU

L'accès au studio ou l'utilisation du service emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution technique du service, des quotas gratuits, d'impératifs de sécurité ou de l'évolution législative. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service. En cas de modification substantielle affectant les comptes ou la sauvegarde cloud, l'éditeur en informe les utilisateurs inscrits par un moyen approprié, dans la mesure du possible.

3. Âge minimum, comptes et purges

• Le studio audio peut être utilisé librement en local sans créer de compte.
• La création d'un compte pour la sauvegarde cloud est strictement réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. L'utilisation du service par un mineur doit intervenir avec l'accord de son représentant légal lorsque celui-ci est requis par la loi applicable.
• Chaque compte vérifié bénéficie d'un espace gratuit plafonné à 50 projets maximum et 20 versions par projet.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe (12 caractères minimum).
• Les comptes non vérifiés sous 7 jours et les comptes inactifs depuis 24 mois (après avis préalable 30 jours avant) sont supprimés automatiquement conformément aux modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété de vos créations et règles sur les samples

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos compositions, motifs, préréglages et fichiers audio ou projet (WAV / JSON) exportés depuis le studio.

En contrepartie, il est interdit d'extraire, d'aspirer ou de redistribuer en masse les banques de samples bruts intégrées dans l'application en dehors de leur usage musical normal au sein du studio. Les éléments provenant de bibliothèques libres de droits demeurent soumis aux conditions de leur licence d'origine.

5. Licence d'utilisation du service

L'éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d'accès et d'utilisation du service pour la création musicale dans le studio. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel, le code source, l'interface, les contenus intégrés ou les éléments techniques de Boumb'App.

6. Usages interdits

• Contourner les limites de débit (rate-limiting) ou saturer volontairement l'API et le service d'inférence IA par automatisation ou requêtes abusives.
• Saisir des données personnelles, confidentielles, concernant des tiers ou des contenus illicites dans les prompts de l'assistant IA.
• Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux données techniques du service.

7. Disponibilité, sauvegarde et responsabilité

Boumb'App est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'interruption, d'erreur ou de perte de données. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans obligation de résultat ni maintien permanent.

Sauvegarde de vos créations : les projets enregistrés dans le cloud sont proposés à titre de commodité et ne remplacent pas une sauvegarde personnelle. Vous êtes invité à exporter régulièrement vos projets importants aux formats JSON et/ou WAV.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée au titre des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou indisponibilités résultant de l'utilisation du service. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsque la loi l'interdit.

8. Suspension et suppression de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif, de tentative de contournement des mesures de sécurité ou de risque pour la disponibilité ou l'intégrité de l'infrastructure, l'éditeur peut suspendre temporairement l'accès au compte concerné ou, après notification lorsque cela est possible et sans obligation de préavis en cas d'urgence ou d'attaque, supprimer le compte et les projets cloud associés.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en autonomie depuis /profile ou sur demande à contact@boumbapp-daw.app.

9. Évolution et cessation du service

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre temporairement ou mettre fin au service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d'exploitation. En cas d'arrêt définitif de la sauvegarde cloud, les utilisateurs inscrits en seront informés par un moyen approprié, dans la mesure du possible, et disposeront d'un délai raisonnable pour exporter leurs projets (JSON / WAV), à l'issue duquel les comptes et données associées seront définitivement supprimés.

En toute hypothèse, vous êtes invité à conserver une copie locale de vos créations importantes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables dans l'État de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union européenne.